Conception , Réalisation et Installation de Plans d'évacuation

Établissements Recevant des Travailleurs (code du travail)

Plans de sécurité et consignes :

• R. 4227-37 à R. 4227-40 : pour les établissements réunissant plus de 50 personnes ou ceux où sont manipulés et mises en œuvre des matières inflammables, une consigne est établie et affichée d'une manière très apparente… Cette consigne indique :

              • Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords

              • Désigne le personnel chargé de mettre ce matériel en action

              • Les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel …

              • Les moyens d'alerte …

Établissements Recevant du Public (règlement de sécurité)

Plans d’intervention :

• Article MS 41 (Arrêté du 20 novembre 2000) : Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable avec les caractéristiques définies à la norme NF X 08-070, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement ….

• Article PE 27 pour les ERP de 5e catégorie : Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, sous forme d’une pancarte inaltérable, doit être apposé à l’entrée …

Consignes et plans d’évacuation avec consignes :

• Article MS 47 (Arrêté du 20 novembre 2000) : Des consignes précises, conformes à la norme NF X 08-070 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie, destinées aux personnels de l’établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers, les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel, la mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement … 

• Article PE 27 pour les ERP de 5e catégorie : Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer le numéro d’appel des sapeurs-pompiers, l’adresse du centre de secours le plus proche, les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.

• Article PE 35 pour les ERP de 5e catégorie : Un plan de l'établissement, conforme aux dispositions de l'article MS 41 doit être apposé dans le hall d'entrée. Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers.

• Article O 21 : Une consigne d’incendie, est affichée dans chaque chambre ou appartement… Un plan d’évacuation dont les caractéristiques correspondent à celles des plans d’évacuation de la norme NF X 08-070 est apposé à chaque niveau à proximité du cheminement habituel…

Bâtiments d’habitation

Plans de sécurité et consignes

• Article 100 : Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d’afficher dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

              •  Les consignes à respecter en cas d’incendie.

              • Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.

              • Les consignes particulières à chaque type d’immeuble à respecter en cas d’incendie doivent également être affichées dans les parcs de stationnement à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

• Article 7 de l’arrêté du 5 février 2013 : Pour les immeubles collectifs d’habitation dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d’incendie conformes au modèle fixé sont affichés dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

Normes :

• NF EN ISO 7010 : Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité, signaux de sécurité.

• NF X08-070 : Informations et instructions de sécurité – Consignes et instructions, plans d’intervention, plans d’évacuation, plans et documentation technique de sécurité. Cette norme précise en particulier que les consignes, plans d'évacuation, plans d’intervention doivent être vérifiés à intervalles réguliers et au moins une fois par an afin de s'assurer qu'ils sont lisibles, visibles, compréhensibles et à jour. Toute modification apportée au local ou à l'établissement ou aux procédures de sécurité ou d'urgence doit engendrer leurs mises à jour.

Certifications : 

• NF-Affichage de sécurité NF 318.

• ISO 17 398 – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Classification, performance et durabilité des signaux de sécurité