La signalisation est réglementée pour tous les établissements recevant du public, les locaux industriels, commerciaux et tertiaires sous forme de règlements de sécurité particuliers et/ou en référence au Code du Travail.
Établissements Recevant des Travailleurs :
Article R4227-13 du Code du travail
• Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l’espace d’attente sécurisé ou l’espace équivalent le plus proche. Une autre signalisation identifie ces espaces.
• Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail sont signalés par la mention sortie de secours.
• L’arrêté du 4 novembre 1993 (JO du 17 décembre 1993) : relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
• Le chef d'établissement détermine, après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, la signalisation relative à la sécurité ou la santé qui doit être installée ou utilisée en fonction des risques…
Établissements Recevant du Public :
Article CO 42 : des indications bien lisibles de jour et de nuit doivent baliser les cheminements empruntés par le public pour l’évacuation de l’établissement et être placées de façon telle que, de tout point accessible au public, celui-ci en aperçoive toujours au moins une, même en cas d’affluence. (Arrêté du 29 janvier 2003) "Cette signalisation doit être assurée par des panneaux opaques ou transparents, lumineux, de forme rectangulaire, conformes à la norme."
Norme :
NF EN ISO 7010
Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Signaux de sécurité enregistrés.
